L'offre
la plus intéressante du marché :
Votre document, sera immédiatement horodaté aux
normes RGS et ETSI TS 102 023.
Votre certificat d'horodatage sera immédiatement
utilisable en Justice et pendant une durée
illimitée.
Cette
formule comprend :
-
L'horodatage de vos documents selon les normes
les plus récentes.
- La garantie de pouvoir utiliser imlmédiatement
votre certificat d'horodatage devant les tribunaux.
- Une protection légale valide à vie
+ 70 ans* dans 181 pays**.
- La possibilité de déposer plusieurs
créations par dépôt (taille et
nombre illimités).
- Votre certificat de dépôt.
- L'assistance "litiges" gratuite.
*Code
de la Propriété Intellectuelle (France) - **Convention
de Berne - Copyright G.E.E. 2004